Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Préambule

Le CADRE21 est un laboratoire d’innovation pédagogique et organisationnelle unique pour le monde de l’éducation francophone. Dès 2016, le CADRE21 devient un incontournable pour les acteurs du monde de l’éducation soucieux d’aborder les grands enjeux de l’éducation pour le monde d’aujourd’hui et de demain.

Dans cette perspective, CADRE21 propose sur son site cadre21.org (ci-après désigné « le Site ») des occasions de formation continue, appuyée par badges numériques. Le CADRE21 a pour mission d’accompagner les intervenants francophones du monde de l’éducation – enseignantes et enseignants, personnel éducatif et cadres scolaires – dans leur réflexion, leur développement professionnel et leur veille sur les grands enjeux de l’éducation au 21e siècle.

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services d’animation, de veille et de formation continue en éducation au 21e siècle, proposés par CADRE21 sur le site cadre21.org.

Tout internaute accédant à ces services déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Charte des utilisateurs et de la Politique de confidentialité.

Tout internaute ne comprenant pas ou refusant de respecter l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation est invité à ne pas utiliser le Site.

CADRE21 se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité.

CADRE21 pourra également supprimer toute contribution ou commentaire d’utilisateur ne respectant pas les Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité.

CADRE21 se réserve également le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité. Elle en informera l’utilisateur par courriel avec un préavis raisonnable. L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications sera libre de se désinscrire du Site. À défaut, il sera considéré comme ayant accepté la nouvelle version de ces documents.

 

Article 2 – Inscription sur le Site

Afin d’utiliser les services de formation continue proposés par le Site, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant au minimum son nom, une adresse électronique et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour. L’utilisateur s’engage à faire le nécessaire pour garder strictement confidentiels l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder au Site. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou s’il constate une utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai CADRE21 par courriel dans la rubrique Nous joindre.

CADRE21 garantit la confidentialité et la sécurité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site conformément à la Politique de confidentialité.

 

Article 3 – Règles de conduite

L’utilisateur est seul responsable des éléments de contenu qu’il publie sur le Site. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les billets de blogue, les discussions et commentaires publiés dans le cadre des formations disponibles.

CADRE21 ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur le Site par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de cybercriminalité ainsi que les règles de déontologie informatique. Sont notamment interdits :

  • Tout acte portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du Site.
  • Toute usurpation de l’identité d’autrui.
  • L’accès sans autorisation aux informations d’autrui (notamment leur mot de passe), leur utilisation, modification ou destruction.
  • La diffusion intentionnelle d’informations non conformes à la réalité, confidentielles ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ou au secret des affaires.
  • La collecte sans autorisation de données personnelles des utilisateurs du Site, y compris des adresses électroniques, notamment dans un but de sollicitation commerciale ou équivalente, ou d’intégration au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.
  • Plus généralement, la collecte sans autorisation des informations stockées sur le Site, ses serveurs ou les ordinateurs associés.
  • Tout acte visant à détourner de leur usage normal, endommager, détériorer, surcharger ou mettre hors service les fonctionnalités du Site, des serveurs ou du réseau.

Cette liste est non limitative.

En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et s’interdit notamment :

  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits.
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers.
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Cette liste est non limitative.

Il est en outre strictement interdit d’utiliser le Site pour faire la promotion de produits et/ou services commerciaux. Plus généralement, l’usage du site doit être conforme à son objet.

 

Article 4 – Règles d’utilisation des contenus diffusés sur CADRE21

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque contenu proposé sur le Site (textes, photographies, vidéos, etc.).

Les contenus diffusés sur CADRE21 ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles et pédagogiques.

Sauf si des conditions d’utilisation spécifiques à un contenu en disposent autrement (par exemple, des dispositions sous licence Creative Commons), l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou modifier, compiler, décompiler, vendre, sous-licencier, transférer, traduire, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, en tout ou en partie des contenus du site. La violation de cette clause impérative soumet l’utilisateur aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi québécoise, auxquelles pourraient s’ajouter des poursuites pénales et civiles prévues par toute autre loi applicable dans toute autre juridiction, selon les circonstances de la violation. L’utilisateur accepte que les contenus qu’il mettra en ligne le cas échéant sur le site, dans le respect des règles de conduite mentionnées à l’article 3, soient utilisés par les autres utilisateurs du site dans les conditions prévues au présent article et dans le monde entier.

 

Article 5 – Données à caractère personnel – Cookies

Les données, à caractère personnel concernant les utilisateurs, recueillies par CADRE21 ont pour finalité de permettre l’utilisation, le fonctionnement, l’amélioration et le développement des services proposés sur le Site.

Elles peuvent également être utilisées par CADRE21 afin d’adresser des informations aux utilisateurs.

CADRE21 prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à CADRE21.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

CADRE21 utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre sur le site de référence Yahoo! Québec qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et de statistiques.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur CADRE21 peuvent, le cas échéant et uniquement lorsque cela est expressément précisé, être assortis d’une licence Creative Commons. Dans ce cas, ces contenus peuvent, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiés.

Si aucune licence Creative Commons n’est associée à un contenu donné, celui-ci est soumis aux règles du droit de la propriété intellectuelle au Canada et ne peut donc être reproduit ou représenté en tout ou en partie sans l’autorisation préalable et expresse de son auteur. Le non-respect de cette règle constituerait un acte de contrefaçon passible de poursuites civiles ou pénales.

Par ailleurs, les marques et logos présents sur le site CADRE21 appartiennent à celui-ci et ne peuvent être utilisés sans son accord préalable et exprès.

 

Article 7 – Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

Pour accéder au Site et utiliser ses services, l’utilisateur doit disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination par d’éventuels virus. CADRE21 ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de CADRE21 et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu déposé sur le Site par l’utilisateur, ainsi que pour toute violation par ce dernier des présentes Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs et la Politique de confidentialité.

Responsabilité de CADRE21

Le site CADRE21 comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par CADRE21 mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par CADRE21. Dans cette perspective, CADRE21 rejette expressément toute responsabilité.

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7. CADRE21 se réserve toutefois la possibilité d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au Site, notamment afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
CADRE21 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

CADRE21 ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Sauf dans le cas où CADRE21 aurait été dument informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, CADRE21 ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ce contenu.

En aucun cas, la responsabilité de CADRE21 ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les contenus hébergés par CADRE21.

 

Article 8 – Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à CADRE21 doit être adressée par courriel dans la rubrique Nous joindre. Toute notification destinée aux utilisateurs sera envoyée par courriel à l’adresse communiquée à CADRE21 lors de l’inscription au Site.

Article 9 – Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

L’utilisateur du site de CADRE21 accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, annexes et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant les tribunaux ayant compétence dans la province du Québec, et ce, y compris en cas d’injonction ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 10 – Mentions légales

Le Site est géré par CADRE21 (Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation pour le 21e siècle).

Adresse du CADRE21 :

1940, boulevard Henri-Bourassa Est,
Montréal, Québec, Canada, H2B 1S2
Téléphone : 438-469-2121, poste 241
Courriel : jacques.cool@cadre21.org
Directeur : Jacques Cool

Dernière mise à jour le 28 septembre 2018.