Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Confidentialité et sécurité des informations personnelles

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme données personnelles est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur le site cadre21.org.

Notre Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site cadre21.org, c’est-à-dire à tous les contenus et aux pages du domaine cadre21.org. Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. A-2.1) et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. P-39.1) de la province du Québec.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation. Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées au Québec. Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations qui nous sont nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Tel qu’utilisé dans la présente Politique de confidentialité, désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure mais n’est pas limité à votre nom, vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession.

 

Données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site cadre21.org vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées, conformément à la loi québécoise.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de badges numériques, confirmation d’achat et d’inscription (profil d’utilisateur confirmé), formation continue, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les sujets de formation continue offerts en ligne par cadre21.org ou d’autres évènements, pour communiquer sur les services du site, ou pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour.

Nous partagerons l’information recueillie avec des tierces parties, comme suit :

  1. Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site.
  2. Avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d’autres membres d’une formation continue du CADRE21 à laquelle vous participez. Nous pouvons proposer vos contributions aux apprenants qui s’inscriraient plus tard dans les mêmes formations, dans le cadre de forums, de didacticiels ou autrement. Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, sauf avec votre permission explicite, mais nous pouvons utiliser votre nom d’utilisateur pour les afficher à l’intention des autres membres de votre formation continue.
  3. Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d’enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos Conditions générales d’utilisation, la Charte des utilisateurs ou cette Politique de confidentialité, tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité ou celles des autres.
  4. Pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires aux vôtres. Ce partage d’information est dans une perspective de mise en réseau dans une communauté d’intérêt commun (sur un sujet donné). Par exemple, nous pouvons vous recommander des partenaires pour une discussion spécifique, dans le cadre d’une formation particulière où vous êtes inscrit. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec vous, mais nous ne fournirons pas votre nom à d’autres utilisateurs, et ne divulguerons pas votre vrai nom ou adresse courriel à votre contact.
  5. Pour l’intégration de services tiers. Par exemple, des vidéos et autres contenus peuvent être hébergés sur YouTube ou d’autres sites non contrôlés par CADRE21.
  6. En outre, nous pouvons partager des informations, qui ne vous identifient pas personnellement, avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs et des partenaires.

 

Données d’usage

Les données d’usage sont les données collectées par le site cadre21.org et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte d’utilisateur, participez à des formations continues (badges numériques), envoyez des messages courriel et/ou participez à nos forums. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l’interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

  • Pour nous permettre de proposer, administrer et améliorer l’offre de formation continue.
  • Pour nous aider à personnaliser l’expérience et évaluer l’accessibilité et l’impact de cadre21.org dans la communauté éducative internationale francophone.
  • À des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l’éducation.
  • Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l’achèvement d’une formation et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent et interagissent avec les contenus proposés.
  • Pour détecter des violations de la Charte des utilisateurs, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l’étant potentiellement.
  • Pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies par cadre21.org sur les accès, l’utilisation, l’impact et la performance des apprenants.
  • Pour archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communications futures avec vous.
  • Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

 

Utilisation de cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section Aide de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il vous suffit pour cela d’adresser à cadre21.org un courriel via la rubrique Nous joindre.

 

Liens externes

Le site cadre21.org peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

 

Noms d’utilisateurs et messages

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, messageries ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à une formation continue.

 

Hébergement, stockage et sécurité

CADRE21 assure l’expertise en architecture et l’hébergement des systèmes de traitement de l’information. L’accès aux infrastructures du système d’information et aux serveurs est sécurisé selon les règles de l’art. Seules les personnes dument habilitées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des données.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la Politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont purgées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriels, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de CADRE21 et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de CADRE21 en feront foi.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour CADRE21 de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus, vers ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.

 

Droit d’accès, de rectification des données à caractère personnel

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées. Il vous suffit pour cela d’adresser à CADRE21 un courriel, via la rubrique Nous joindre. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez nous adresser un courriel, via la rubrique Nous joindre.

Entrée en vigueur : 21 janvier 2016.